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Parlement bruxellois
B-76 (VVGGC)
En cours d'examen
Adaptation de règles bruxelloises au nouveau Code pénal
Titre officiel : Ontwerp van ordonnantie houdende aanpassing van diverse bepalingen aan het nieuwe Strafwetboek.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
- Diverses règles bruxelloises existantes sont adaptées pour concorder avec le nouveau Code pénal. Le texte complet n'étant pas disponible, les détails ne sont pas connus.
- Cela concerne principalement les tribunaux, les administrations et les personnes confrontées à la justice pénale.
- Ce que cela change exactement pour votre quotidien n'est pas mentionné dans le titre.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.