Proposition d'ordonnance portant des dispositions diverses en matière de Santé, d'Aide aux personnes et de Prestations familiales.
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté en séance plénière »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 4 février 2026
- Adopté par le parlement 6 février 2026
- Sanctionnée par le gouvernement 12 février 2026
- Publiée au Moniteur belge 20 février 2026 · Lire le texte officiel ↗
- En vigueur 20 février 2026
Le vote du parlement
Adoptée le 6 février 202661 pour · 12 contre · 2 abstention(s)
Un groupe politique rassemble les élus d'un même parti au parlement. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du parti
-
MR A voté pour
20 pour · 0 contre · 0 abstention
-
PS A voté pour
16 pour · 0 contre · 0 abstention
-
PTB A voté contre
0 pour · 12 contre · 0 abstention
-
Les Engagés Divisé
6 pour · 0 contre · 1 abstention
-
Andere A voté pour
6 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Ecolo A voté pour
3 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Groen A voté pour
3 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Anders. A voté pour
2 pour · 0 contre · 0 abstention
-
DéFI A voté pour
2 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Indépendant(s)/Onafhankelijke Divisé
1 pour · 0 contre · 1 abstention
-
Team Fouad Ahidar A voté pour
1 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Vooruit.brussels A voté pour
1 pour · 0 contre · 0 abstention