Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements pour personnes âgées.

Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Aangenomen in plenaire vergadering »)

En langage clair

Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.

Texte officiel (pdf) Dossier au parlement

De la proposition à la loi

Déposée 2 décembre 2025
Adopté par le parlement 12 décembre 2025
Sanctionnée par le gouvernement 18 décembre 2025
Publiée au Moniteur belge 30 décembre 2025 · Lire le texte officiel ↗
En vigueur 31 décembre 2025

Le vote du parlement

Adoptée le 12 décembre 2025

Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.

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