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Parlement bruxellois
B-39 (VVGGC)
En cours d'examen
Proposition de résolution affirmant que chaque enfant, sans discrimination, est égal dans le régime des allocations familiales bruxelloises.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.