Crédits provisoires pour la santé et le social à Bruxelles fin 2025
Titre officiel : Ontwerp van financieordonnantie houdende opening van voorlopige kredieten voor de maanden oktober, november en december 2025 van de begroting van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie voor het begrotingsjaar 2025.
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté en séance plénière »)
En langage clair
- Ce projet ouvre des crédits provisoires pour financer les dépenses des mois d'octobre, novembre et décembre 2025 en attendant un budget définitif.
- La mesure concerne l'administration de la Commission communautaire commune et les organismes associés tels que les hôpitaux, Iriscare et les CPAS.
- Concrètement pour vous, cela garantit que les services publics, les aides sociales et les soins à Bruxelles continuent de fonctionner sans interruption.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 28 août 2025
- Adopté par le parlement 26 septembre 2025
- Sanctionnée par le gouvernement pas encore
- Publiée au Moniteur belge pas encore
- En vigueur pas encore
Après le vote, le gouvernement (ou, pour une loi européenne, le Conseil) doit encore signer la proposition. Elle paraît ensuite dans le journal officiel. Cela prend en général quelques semaines ; nous vérifions chaque jour.
Le vote du parlement
Adoptée le 26 septembre 2025Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.