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Parlement bruxellois
A-91
Adoptée
Proposition pour des tests de discrimination plus efficaces sur le marché locatif bruxellois
Titre officiel : Voorstel van resolutie ertoe strekkende de praktijktesten tegen discriminatie op de woonmarkt in het Brussels Gewest doeltreffender te maken.
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté en séance plénière »)
En langage clair
- La proposition demande au gouvernement bruxellois d'augmenter le personnel dédié aux tests pratiques et d'analyser les freins légaux à ces contrôles.
- Ce plan vise les candidats locataires, les propriétaires, les agents immobiliers, les communes et les associations actives dans le droit au logement.
- En tant que candidat locataire, vous devriez être mieux protégé des discriminations, tandis que les agents immobiliers recevraient une formation obligatoire.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Adoptée le 12 décembre 2025Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.