← Toutes les propositions : Parlement bruxellois
Parlement bruxellois
A-320
Adoptée
Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 mars 2023 relative à l'accessibilité des bornes interactives en libre-service des transports urbains et régionaux.
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté en commission »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.