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Parlement bruxellois
A-317
En cours d'examen
Proposition d'ordonnance visant à avancer la date annuelle de reprise des travaux du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.