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Parlement bruxellois
A-315
En cours d'examen
Procédures plus rapides et règles simplifiées pour les permis d'urbanisme bruxellois
Titre officiel : Voorstel van ordonnantie tot wijziging van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening (BWRO).
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
- Les démarches pour demander et traiter un permis d'urbanisme deviennent plus rapides et plus simples, avec des délais réduits et des formalités allégées.
- Toute personne qui bâtit ou rénove à Bruxelles, comme les particuliers et les promoteurs, est directement concernée, tout comme les communes et la Région qui instruisent les dossiers.
- Vous saurez plus vite si votre dossier est complet et approuvé, et vous n'aurez plus besoin de permis pour certains petits travaux ayant un faible impact sur le voisinage.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.