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Parlement bruxellois
A-305
En cours d'examen
Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination et l'inégalité de traitement des personnes issues des communautés Roms et des gens du voyage en Région bruxelloise.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.