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Parlement bruxellois A-304 En cours d'examen

Proposition de résolution relative à l'implication structurelle de l'Office des étrangers lors des contrôles de titres de transport coordonnés sur le réseau de la STIB.

Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.

En langage clair

Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.

Le vote du parlement

Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.

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