← Toutes les propositions : Parlement bruxellois
Parlement bruxellois
A-304
En cours d'examen
Proposition de résolution relative à l'implication structurelle de l'Office des étrangers lors des contrôles de titres de transport coordonnés sur le réseau de la STIB.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.