Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale.

De la proposition à la loi

1. ✓ Déposée 19 juin 2026
2. ✓ Adopté par le parlement 3 juillet 2026
3. Sanctionnée par le gouvernement pas encore
4. Publiée au Moniteur belge pas encore
5. En vigueur pas encore

Après le vote, le gouvernement (ou, pour une loi européenne, le Conseil) doit encore signer la proposition. Elle paraît ensuite dans le journal officiel. Cela prend en général quelques semaines ; nous vérifions chaque jour.

52 pour · 26 contre · 2 abstention(s)

Un groupe politique rassemble les élus d'un même parti au parlement. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.

• Pour
• Contre
• Abstention
• Pastille : couleur du parti

• MR A voté pour

  18 pour · 0 contre · 0 abstention

• PS A voté pour

  16 pour · 0 contre · 0 abstention

• PTB A voté contre

  0 pour · 13 contre · 0 abstention

• Les Engagés A voté pour

  8 pour · 0 contre · 0 abstention

• DéFI A voté contre

  0 pour · 4 contre · 0 abstention

• Ecolo A voté contre

  0 pour · 4 contre · 0 abstention

• Groen A voté pour

  4 pour · 0 contre · 0 abstention

• Team Fouad Ahidar A voté contre

  0 pour · 3 contre · 0 abstention

• Anders. A voté pour

  2 pour · 0 contre · 0 abstention

• Indépendant(s)/Onafhankelijke Divisé

  1 pour · 1 contre · 0 abstention

• Vooruit.brussels A voté pour

  2 pour · 0 contre · 0 abstention

• CD&V A voté pour

  1 pour · 0 contre · 0 abstention

• N-VA S'est abstenu

  0 pour · 0 contre · 1 abstention

• PVDA A voté contre

  0 pour · 1 contre · 0 abstention

• Vlaams Belang S'est abstenu

  0 pour · 0 contre · 1 abstention

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