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Parlement bruxellois
A-291
En cours d'examen
Proposition de résolution visant à renforcer l'intégrité, la prévention des infractions de mœurs et le partenariat responsable dans le cadre de la collaboration avec des prestataires de services externes.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.