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Parlement bruxellois
A-288
En cours d'examen
Proposition d'ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie afin de renforcer l'accompagnement des ménages et les mécanismes de soutien à la rénovation énergétique.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.