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Parlement bruxellois
A-280
En cours d'examen
Proposition pour une publication plus rapide des documents administratifs bruxellois
Titre officiel : Voorstel van resolutie tot naleving van de wetgeving inzake openbaarheid van bestuursdocumenten.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
- La proposition demande de publier les décisions du gouvernement bruxellois dès le lendemain en ligne et d'obliger les administrations à respecter les règles d'ici fin 2026.
- Elle concerne les services publics et institutions bruxelloises, ainsi que toute personne souhaitant suivre l'action du gouvernement.
- Vous pourrez retrouver et consulter les décisions officielles et leurs documents annexes beaucoup plus rapidement et facilement sur internet.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.