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Parlement bruxellois
A-278
En cours d'examen
Proposition de résolution relative à la pérennisation du service Taxibus et à la garantie d'une mobilité inclusive pour les personnes en situation de handicap en Région bruxelloise.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.