Projet d'ordonnance portant approbation du compte général de l'entité régionale pour l'année 2024.
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Aangenomen in plenaire vergadering »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 20 mars 2026
- Adopté par le parlement 5 juin 2026
- Sanctionnée par le gouvernement 18 juin 2026
- Publiée au Moniteur belge 1 septembre 2026 · Lire le texte officiel ↗
- En vigueur 1 janvier 2023
Le vote du parlement
Adoptée le 5 juin 202656 pour · 15 contre · 13 abstention(s)
Un groupe politique rassemble les élus d'un même parti au parlement. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du parti
-
MR Divisé
18 pour · 0 contre · 1 abstention
-
PS A voté pour
18 pour · 0 contre · 0 abstention
-
PTB A voté contre
0 pour · 13 contre · 0 abstention
-
Les Engagés S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 8 abstentions
-
Ecolo A voté pour
7 pour · 0 contre · 0 abstention
-
DéFI A voté pour
4 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Groen A voté pour
4 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Anders. A voté pour
2 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Team Fouad Ahidar S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 2 abstentions
-
Vooruit.brussels A voté pour
2 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Andere A voté pour
1 pour · 0 contre · 0 abstention
-
CD&V S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 1 abstention
-
Indépendant(s)/Onafhankelijke S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 1 abstention
-
N-VA A voté contre
0 pour · 1 contre · 0 abstention
-
PVDA A voté contre
0 pour · 1 contre · 0 abstention