Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2026.
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté en séance plénière »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 6 mars 2026
- Adopté par le parlement 27 mars 2026
- Sanctionnée par le gouvernement pas encore
- Publiée au Moniteur belge pas encore
- En vigueur pas encore
Après le vote, le gouvernement (ou, pour une loi européenne, le Conseil) doit encore signer la proposition. Elle paraît ensuite dans le journal officiel. Cela prend en général quelques semaines ; nous vérifions chaque jour.
Le vote du parlement
Adoptée le 27 mars 202653 pour · 32 contre · 0 abstention(s)
Un groupe politique rassemble les élus d'un même parti au parlement. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du parti
-
MR A voté pour
18 pour · 0 contre · 0 abstention
-
PS A voté pour
18 pour · 0 contre · 0 abstention
-
PTB A voté contre
0 pour · 13 contre · 0 abstention
-
Les Engagés A voté pour
8 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Ecolo A voté contre
0 pour · 6 contre · 0 abstention
-
DéFI A voté contre
0 pour · 4 contre · 0 abstention
-
Groen A voté pour
4 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Team Fouad Ahidar A voté contre
0 pour · 3 contre · 0 abstention
-
Anders. A voté pour
2 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Indépendant(s)/Onafhankelijke A voté contre
0 pour · 2 contre · 0 abstention
-
N-VA A voté contre
0 pour · 2 contre · 0 abstention
-
Vooruit.brussels A voté pour
2 pour · 0 contre · 0 abstention
-
CD&V A voté pour
1 pour · 0 contre · 0 abstention
-
PVDA A voté contre
0 pour · 1 contre · 0 abstention
-
Vlaams Belang A voté contre
0 pour · 1 contre · 0 abstention