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Parlement bruxellois
A-265
En cours d'examen
Voorstel van resolutie betreffende de bescherming en kosteloze repatriëring van Belgische burgers in door oorlog getroffen gebieden.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.