← Toutes les propositions : Parlement bruxellois
Parlement bruxellois
A-262
En cours d'examen
Proposition de résolution visant à assurer le bilinguisme démontrable de tous les membres du gouvernement bruxellois.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.