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Parlement bruxellois
A-243
En cours d'examen
Proposition d'ordonnance introduisant le Code bruxellois du bien-être animal.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.