← Toutes les propositions : Parlement bruxellois
Parlement bruxellois
A-242
En cours d'examen
Proposition de résolution invitant le gouvernement bruxellois à étendre la logique sous-jacente de la zone de basses émissions (LEZ) visant à protéger la santé et l'environnement à l'ensemble des sources de pollution auxquelles la population bruxelloise est confrontée, y compris le survol aérien de la Région de Bruxelles-Capitale.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.