Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme de compensation des emplacements de stationnement supprimés en voirie par des emplacements hors voirie.

Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.

En langage clair

Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.

Texte officiel (pdf) Dossier au parlement

Le vote du parlement

Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.

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