← Toutes les propositions : Parlement bruxellois
Parlement bruxellois
A-227
En cours d'examen
Bruxelles prévoit une reconnaissance officielle et un label pour les coopératives d'habitants
Titre officiel : Voorstel van ordonnantie tot wijziging van de Brusselse Huisvestingscode teneinde wooncoöperaties te erkennen en een label 'erkende wooncoöperatie' in te voeren.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
- La proposition inscrit les coopératives d'habitants dans le Code bruxellois du Logement et crée le label officiel « coopérative d'habitants agréée », valable cinq ans.
- Cette mesure concerne les coopératives de logement à Bruxelles, leurs résidents et les acteurs qui développent un habitat abordable et sans but spéculatif.
- Ce label vous aide à identifier des projets d'habitat solidaire fiables et ouvre la voie à de futurs soutiens publics pour faciliter l'accès à un logement abordable.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.