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Parlement bruxellois
A-224
En cours d'examen
Plus d'équilibre de genre au sein des intercommunales bruxelloises
Titre officiel : Voorstel van gezamenlijk decreet en ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie en de Franse Gemeenschapscommissie tot wijziging van het Brussels Wetboek inzake de gelijkheid, de non-discriminatie en de bevordering van diversiteit, voor wat de evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen in de intercommunales betreft.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
- Le conseil d'administration des intercommunales bruxelloises ne pourra plus compter plus de deux tiers de membres du même sexe.
- Cette proposition concerne les intercommunales bruxelloises et les personnes qui y exercent un mandat d'administrateur.
- Pour vous en tant que citoyen, rien ne change directement au quotidien, mais cela assure une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans les services publics.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.