Projet d'ordonnance relatif au déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport.
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Aangenomen in plenaire vergadering »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 8 décembre 2025
- Adopté par le parlement 9 janvier 2026
- Sanctionnée par le gouvernement 15 janvier 2026
- Publiée au Moniteur belge 20 janvier 2026 · Lire le texte officiel ↗
- En vigueur 20 janvier 2026
Le vote du parlement
Adoptée le 9 janvier 202662 pour · 0 contre · 17 abstention(s)
Un groupe politique rassemble les élus d'un même parti au parlement. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du parti
-
MR Divisé
17 pour · 0 contre · 1 abstention
-
PS A voté pour
15 pour · 0 contre · 0 abstention
-
PTB S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 13 abstentions
-
Andere A voté pour
6 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Les Engagés A voté pour
6 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Ecolo A voté pour
4 pour · 0 contre · 0 abstention
-
DéFI A voté pour
3 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Groen A voté pour
3 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Anders. A voté pour
2 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Indépendant(s)/Onafhankelijke A voté pour
2 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Team Fouad Ahidar A voté pour
2 pour · 0 contre · 0 abstention
-
CD&V A voté pour
1 pour · 0 contre · 0 abstention
-
N-VA S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 1 abstention
-
PVDA S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 1 abstention
-
Vlaams Belang S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 1 abstention
-
Vooruit.brussels A voté pour
1 pour · 0 contre · 0 abstention