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Parlement bruxellois
A-220
En cours d'examen
Proposition d'ordonnance modifiant le Règlement régional d'urbanisme afin d'instaurer une obligation d'afficher des messages d'utilité publique sur les palissades de chantier.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.