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Parlement bruxellois
A-213
En cours d'examen
Projet d'ordonnance prolongeant la procédure accélérée d'introduction et de traitement des permis d'urbanisme pour les écoles et pour les projets comprenant au moins 25 % de logements sociaux.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.