Proposition de résolution visant à inciter le Gouvernement à élaborer les arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 10 juillet 2025 relative à la mise en place d'un régime d'aides à l'emploi en faveur de l'insertion professionnelle des personnes avec un handicap.

Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.