Proposition de résolution modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme afin d'accélérer l'introduction d'éoliennes compactes sans pales sur les toits à Bruxelles.

Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.