Projet de règlement de l'Agglomération bruxelloise pour l'exercice 2026.

De la proposition à la loi

1. ✓ Déposée 4 novembre 2025
2. ✓ Adopté par le parlement 12 décembre 2025
3. Sanctionnée par le gouvernement pas encore
4. Publiée au Moniteur belge pas encore
5. En vigueur pas encore

Après le vote, le gouvernement (ou, pour une loi européenne, le Conseil) doit encore signer la proposition. Elle paraît ensuite dans le journal officiel. Cela prend en général quelques semaines ; nous vérifions chaque jour.

Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.

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