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Parlement bruxellois
A-200
Adoptée
Règles budgétaires de l'Agglomération bruxelloise pour l'année 2025
Titre officiel : Ontwerp van verordening van de Agglomeratie Brussel voor het begrotingsjaar 2025.
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté en séance plénière »)
En langage clair
- Les taxes et redevances de l'Agglomération bruxelloise restent en 2025 les mêmes que celles prévues fin 2024.
- Ce texte concerne principalement les administrations bruxelloises, qui gèrent les dépenses et les recettes de l'Agglomération.
- Pour vous en tant que citoyen, rien ne change dans la manière dont ces taxes sont calculées ou perçues.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 4 novembre 2025
- Adopté par le parlement 12 décembre 2025
- Sanctionnée par le gouvernement pas encore
- Publiée au Moniteur belge pas encore
- En vigueur pas encore
Après le vote, le gouvernement (ou, pour une loi européenne, le Conseil) doit encore signer la proposition. Elle paraît ensuite dans le journal officiel. Cela prend en général quelques semaines ; nous vérifions chaque jour.
Le vote du parlement
Adoptée le 12 décembre 2025Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.