Proposition de résolution visant à instaurer un régime transitoire et des mesures d'accompagnement pour la mise en œuvre de la LEZ pendant la période 2025-2027.

Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.

En langage clair

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Texte officiel (pdf) Dossier au parlement

Le vote du parlement

Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.

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