Ontwerp van ordonnantie houdende goedkeuring van de algemene rekening en eindregeling van de begroting van het Brussels Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijke Thesaurieën voor het jaar 2024.
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Aangenomen in plenaire vergadering »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 20 octobre 2025
- Adopté par le parlement 23 janvier 2026
- Sanctionnée par le gouvernement 29 janvier 2026
- Publiée au Moniteur belge 3 février 2026 · Lire le texte officiel ↗
- En vigueur 1 janvier 2024
Le vote du parlement
Adoptée le 23 janvier 202681 pour · 46 contre · 116 abstention(s)
Un groupe politique rassemble les élus d'un même parti au parlement. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du parti
-
MR Divisé
19 pour · 0 contre · 35 abstentions
-
PS Divisé
16 pour · 15 contre · 15 abstentions
-
PTB Divisé
13 pour · 0 contre · 27 abstentions
-
Les Engagés Divisé
8 pour · 8 contre · 8 abstentions
-
Andere Divisé
5 pour · 5 contre · 6 abstentions
-
Ecolo Divisé
4 pour · 4 contre · 4 abstentions
-
Team Fouad Ahidar Divisé
3 pour · 3 contre · 3 abstentions
-
DéFI Divisé
3 pour · 3 contre · 2 abstentions
-
Anders. Divisé
2 pour · 2 contre · 2 abstentions
-
Groen Divisé
2 pour · 2 contre · 2 abstentions
-
Vooruit.brussels Divisé
2 pour · 2 contre · 2 abstentions
-
Indépendant(s)/Onafhankelijke Divisé
2 pour · 1 contre · 2 abstentions
-
N-VA Divisé
0 pour · 1 contre · 4 abstentions
-
CD&V Divisé
1 pour · 0 contre · 2 abstentions
-
PVDA Divisé
1 pour · 0 contre · 2 abstentions