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Parlement bruxellois A-188 En cours d'examen

Proposition de résolution visant à mettre fin aux pratiques illégales abusives de l'agence de stationnement parking.brussels et des études d'huissiers chargées du recouvrement, à faire réaliser un audit financier indépendant des comptes de l'agence et à garantir les droits des usagers en Région de Bruxelles-Capitale.

Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.

En langage clair

Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.

Le vote du parlement

Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.

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