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Parlement bruxellois
A-188
En cours d'examen
Proposition de résolution visant à mettre fin aux pratiques illégales abusives de l'agence de stationnement parking.brussels et des études d'huissiers chargées du recouvrement, à faire réaliser un audit financier indépendant des comptes de l'agence et à garantir les droits des usagers en Région de Bruxelles-Capitale.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.