Projet de décret portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de climat
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « publié au Moniteur belge »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 6 janvier 2026
- Adopté par le parlement 25 février 2026
- Sanctionnée par le gouvernement 27 février 2026
- Publiée au Moniteur belge 11 mars 2026 · Lire le texte officiel ↗
- En vigueur 21 mars 2026
Le vote du parlement
Adoptée le 25 février 202661 pour · 26 contre · 22 abstention(s)
Un groupe politique rassemble les élus d'un même parti au parlement. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du parti
-
N-VA A voté pour
30 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Vlaams Belang A voté contre
0 pour · 25 contre · 0 abstention
-
Vooruit A voté pour
16 pour · 0 contre · 0 abstention
-
cd&v A voté pour
15 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Anders. S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 8 abstentions
-
PVDA S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 8 abstentions
-
Groen S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 6 abstentions
-
Onafhankelijke A voté contre
0 pour · 1 contre · 0 abstention