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Parlement bruxellois
A-179
En cours d'examen
Proposition de résolution relative à la transparence et à l'exemplarité des rémunérations et des avantages en nature des membres du gouvernement et des secrétaires d'État de la Région de Bruxelles-Capitale.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.