← Toutes les propositions : Parlement bruxellois
Parlement bruxellois
A-175
Retirée · vote clôturé
Proposition de résolution relative à la suspension des sanctions pour les automobilistes propriétaires d'un véhicule avec lequel ils ne peuvent plus circuler dans la zone de basses émissions.
Statut : Les auteurs ont retiré cette proposition. Le parlement ne votera plus à son sujet. (parlement : « Retiré »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.