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Parlement bruxellois
A-174
En cours d'examen
Les communes bruxelloises reprennent le nettoyage des voiries régionales
Titre officiel : Voorstel van ordonnantie tot wijziging van artikel 4 van de ordonnantie van 19 juli 1990 houdende oprichting van het Gewestelijk Agentschap voor Netheid teneinde de reiniging en het onderhoud van de gewestwegen over te hevelen naar de gemeenten en de opdrachten van het agentschap te herdefiniëren.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis.
En langage clair
- Le nettoyage et l'entretien des voiries régionales sont transférés de l'agence Bruxelles-Propreté aux dix-neuf communes bruxelloises.
- Les communes recevront des moyens financiers et logistiques supplémentaires, tandis que Bruxelles-Propreté se recentrera principalement sur la collecte et le recyclage des déchets.
- Pour vous, cela signifie que votre commune devient le point de contact unique pour la propreté des rues, ce qui vise un nettoyage plus rapide.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.