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Parlement bruxellois
A-165
Rejetée
Proposition de résolution relative à la réforme de l'accompagnement et du contrôle des chercheurs d'emploi en Région de Bruxelles-Capitale.
Statut : Le parlement a rejeté cette proposition. (parlement : « Rejeté en séance plénière »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Rejetée le 6 février 2026Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.