Clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles ***I
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 16 décembre 2025
- Adopté par le parlement 16 décembre 2025
- Signée par le Parlement et le Conseil 11 mars 2026
- Publiée au Journal officiel de l’UE 19 mars 2026 · Lire le texte officiel ↗
- En vigueur 8 avril 2026
Le vote du parlement
Adoptée le 16 décembre 2025431 pour · 161 contre · 70 abstention(s)
Au Parlement européen, un groupe politique réunit des eurodéputés de partis proches venant de différents pays. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du groupe
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PPE (démocrates-chrétiens) Divisé
171 pour · 2 contre · 1 abstention
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S&D (sociaux-démocrates) Divisé
108 pour · 6 contre · 12 abstentions
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Patriotes pour l’Europe Divisé
1 pour · 68 contre · 9 abstentions
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ECR (conservateurs) Divisé
15 pour · 25 contre · 36 abstentions
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Renew (libéraux) A voté pour
66 pour · 0 contre · 0 abstention
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Verts/ALE Divisé
45 pour · 0 contre · 4 abstentions
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La Gauche Divisé
2 pour · 40 contre · 0 abstention
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Non-inscrits Divisé
6 pour · 17 contre · 5 abstentions
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Europe des nations souveraines Divisé
17 pour · 3 contre · 3 abstentions
Le vote des eurodéputés par pays
Chaque pays élit ses propres eurodéputés. Voici comment ont voté les élus de chaque pays, quel que soit leur groupe.
🇧🇪 Eurodéputés de : Belgique
Majorité pour11 pour · 7 contre · 1 abstention
Voir tous les pays
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🇩🇪 Allemagne
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🇦🇹 Autriche
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🇧🇪 Belgique
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🇧🇬 Bulgarie
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🇨🇾 Chypre
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🇭🇷 Croatie
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🇩🇰 Danemark
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🇪🇸 Espagne
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🇪🇪 Estonie
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🇫🇮 Finlande
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🇫🇷 France
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🇬🇷 Grèce
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🇭🇺 Hongrie
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🇮🇪 Irlande
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🇮🇹 Italie
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🇱🇻 Lettonie
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🇱🇹 Lituanie
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🇱🇺 Luxembourg
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🇲🇹 Malte
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🇳🇱 Pays-Bas
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🇵🇱 Pologne
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🇵🇹 Portugal
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🇷🇴 Roumanie
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🇸🇰 Slovaquie
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🇸🇮 Slovénie
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🇸🇪 Suède
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🇨🇿 Tchéquie
Chiffres : pour / contre / abstention.