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Parlement européen A10-0013/2026 Adoptée

Dessins ou modèles de l’Union européenne (codification) ***I

Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté »)

En langage clair

Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.

De la proposition à la loi

  1. Déposée 10 février 2026
  2. Adopté par le parlement 10 février 2026
  3. Signée par le Parlement et le Conseil 11 mars 2026
  4. Publiée au Journal officiel de l’UE 30 mars 2026 · Lire le texte officiel ↗
  5. En vigueur 1 juillet 2026

Le vote du parlement

Adoptée le 10 février 2026

613 pour · 5 contre · 29 abstention(s)

Au Parlement européen, un groupe politique réunit des eurodéputés de partis proches venant de différents pays. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Pastille : couleur du groupe
  • PPE (démocrates-chrétiens) A voté pour

    176 pour · 0 contre · 0 abstention

  • S&D (sociaux-démocrates) A voté pour

    121 pour · 0 contre · 0 abstention

  • Patriotes pour l’Europe Divisé

    65 pour · 0 contre · 6 abstentions

  • ECR (conservateurs) Divisé

    67 pour · 0 contre · 3 abstentions

  • Renew (libéraux) A voté pour

    68 pour · 0 contre · 0 abstention

  • Verts/ALE A voté pour

    48 pour · 0 contre · 0 abstention

  • La Gauche A voté pour

    40 pour · 0 contre · 0 abstention

  • Non-inscrits Divisé

    26 pour · 2 contre · 2 abstentions

  • Europe des nations souveraines Divisé

    2 pour · 3 contre · 18 abstentions

Le vote des eurodéputés par pays

Chaque pays élit ses propres eurodéputés. Voici comment ont voté les élus de chaque pays, quel que soit leur groupe.

🇧🇪 Eurodéputés de : Belgique

Majorité pour

17 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir tous les pays
  • 🇩🇪 Allemagne
  • 🇦🇹 Autriche
  • 🇧🇪 Belgique
  • 🇧🇬 Bulgarie
  • 🇨🇾 Chypre
  • 🇭🇷 Croatie
  • 🇩🇰 Danemark
  • 🇪🇸 Espagne
  • 🇪🇪 Estonie
  • 🇫🇮 Finlande
  • 🇫🇷 France
  • 🇬🇷 Grèce
  • 🇭🇺 Hongrie
  • 🇮🇪 Irlande
  • 🇮🇹 Italie
  • 🇱🇻 Lettonie
  • 🇱🇹 Lituanie
  • 🇱🇺 Luxembourg
  • 🇲🇹 Malte
  • 🇳🇱 Pays-Bas
  • 🇵🇱 Pologne
  • 🇵🇹 Portugal
  • 🇷🇴 Roumanie
  • 🇸🇰 Slovaquie
  • 🇸🇮 Slovénie
  • 🇸🇪 Suède
  • 🇨🇿 Tchéquie

Chiffres : pour / contre / abstention.

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