Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 10 mars 2026
- Adopté par le parlement 10 mars 2026
- Signée par le Parlement et le Conseil pas encore
- Publiée au Journal officiel de l’UE pas encore
- En vigueur pas encore
Après le vote, le gouvernement (ou, pour une loi européenne, le Conseil) doit encore signer la proposition. Elle paraît ensuite dans le journal officiel. Cela prend en général quelques semaines ; nous vérifions chaque jour.
Le vote du parlement
Adoptée le 10 mars 2026460 pour · 71 contre · 88 abstention(s)
Au Parlement européen, un groupe politique réunit des eurodéputés de partis proches venant de différents pays. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du groupe
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PPE (démocrates-chrétiens) Divisé
151 pour · 9 contre · 3 abstentions
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S&D (sociaux-démocrates) Divisé
119 pour · 3 contre · 0 abstention
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ECR (conservateurs) Divisé
33 pour · 25 contre · 15 abstentions
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Renew (libéraux) Divisé
62 pour · 1 contre · 4 abstentions
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Patriotes pour l’Europe Divisé
1 pour · 17 contre · 46 abstentions
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Verts/ALE Divisé
40 pour · 0 contre · 7 abstentions
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La Gauche Divisé
34 pour · 0 contre · 4 abstentions
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Non-inscrits Divisé
18 pour · 0 contre · 5 abstentions
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Europe des nations souveraines Divisé
2 pour · 16 contre · 4 abstentions
Le vote des eurodéputés par pays
Chaque pays élit ses propres eurodéputés. Voici comment ont voté les élus de chaque pays, quel que soit leur groupe.
🇧🇪 Eurodéputés de : Belgique
Majorité pour16 pour · 0 contre · 4 abstentions
Voir tous les pays
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🇩🇪 Allemagne
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🇦🇹 Autriche
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🇧🇪 Belgique
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🇧🇬 Bulgarie
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🇨🇾 Chypre
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🇭🇷 Croatie
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🇩🇰 Danemark
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🇪🇸 Espagne
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🇪🇪 Estonie
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🇫🇮 Finlande
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🇫🇷 France
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🇬🇷 Grèce
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🇭🇺 Hongrie
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🇮🇪 Irlande
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🇮🇹 Italie
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🇱🇻 Lettonie
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🇱🇹 Lituanie
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🇱🇺 Luxembourg
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🇲🇹 Malte
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🇳🇱 Pays-Bas
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🇵🇱 Pologne
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🇵🇹 Portugal
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🇷🇴 Roumanie
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🇸🇰 Slovaquie
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🇸🇮 Slovénie
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🇸🇪 Suède
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🇨🇿 Tchéquie
Chiffres : pour / contre / abstention.