Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique ***I
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 26 mars 2026
- Adopté par le parlement 26 mars 2026
- Signée par le Parlement et le Conseil 25 juin 2026
- Publiée au Journal officiel de l’UE 30 juin 2026 · Lire le texte officiel ↗
- En vigueur 1 juillet 2026
Le vote du parlement
Adoptée le 26 mars 2026417 pour · 154 contre · 71 abstention(s)
Au Parlement européen, un groupe politique réunit des eurodéputés de partis proches venant de différents pays. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du groupe
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PPE (démocrates-chrétiens) Divisé
167 pour · 0 contre · 2 abstentions
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S&D (sociaux-démocrates) Divisé
90 pour · 11 contre · 9 abstentions
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Patriotes pour l’Europe Divisé
15 pour · 51 contre · 17 abstentions
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ECR (conservateurs) Divisé
70 pour · 0 contre · 5 abstentions
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Renew (libéraux) Divisé
52 pour · 10 contre · 6 abstentions
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Verts/ALE Divisé
18 pour · 25 contre · 5 abstentions
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La Gauche Divisé
0 pour · 35 contre · 1 abstention
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Europe des nations souveraines Divisé
1 pour · 4 contre · 22 abstentions
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Non-inscrits Divisé
4 pour · 18 contre · 4 abstentions
Le vote des eurodéputés par pays
Chaque pays élit ses propres eurodéputés. Voici comment ont voté les élus de chaque pays, quel que soit leur groupe.
🇧🇪 Eurodéputés de : Belgique
Majorité pour11 pour · 9 contre · 1 abstention
Voir tous les pays
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🇩🇪 Allemagne
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🇦🇹 Autriche
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🇧🇪 Belgique
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🇧🇬 Bulgarie
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🇨🇾 Chypre
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🇭🇷 Croatie
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🇩🇰 Danemark
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🇪🇸 Espagne
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🇪🇪 Estonie
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🇫🇮 Finlande
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🇫🇷 France
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🇬🇷 Grèce
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🇭🇺 Hongrie
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🇮🇪 Irlande
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🇮🇹 Italie
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🇱🇻 Lettonie
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🇱🇹 Lituanie
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🇱🇺 Luxembourg
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🇲🇹 Malte
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🇳🇱 Pays-Bas
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🇵🇱 Pologne
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🇵🇹 Portugal
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🇷🇴 Roumanie
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🇸🇰 Slovaquie
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🇸🇮 Slovénie
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🇸🇪 Suède
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🇨🇿 Tchéquie
Chiffres : pour / contre / abstention.