Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique scientifique et d'innovation, en ce qui concerne une extension des missions du Centre d'expertise pour le suivi de la recherche et du développement
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « publié au Moniteur belge »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 16 février 2026
- Adopté par le parlement 6 mai 2026
- Sanctionnée par le gouvernement 8 mai 2026
- Publiée au Moniteur belge 29 mai 2026 · Lire le texte officiel ↗
- En vigueur 1 janvier 2026
Le vote du parlement
Adoptée le 6 mai 202689 pour · 1 contre · 17 abstention(s)
Un groupe politique rassemble les élus d'un même parti au parlement. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du parti
-
N-VA A voté pour
26 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Vlaams Belang A voté pour
25 pour · 0 contre · 0 abstention
-
cd&v A voté pour
16 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Vooruit A voté pour
16 pour · 0 contre · 0 abstention
-
PVDA S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 9 abstentions
-
Groen S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 7 abstentions
-
Anders. A voté pour
6 pour · 0 contre · 0 abstention
-
Onafhankelijke A voté contre
0 pour · 1 contre · 0 abstention
-
Team Fouad Ahidar S'est abstenu
0 pour · 0 contre · 1 abstention