Mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens ***I
Statut : Le parlement a adopté cette proposition. (parlement : « Adopté »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
De la proposition à la loi
- Déposée 15 septembre 2026
- Adopté par le parlement 15 septembre 2026
- Signée par le Parlement et le Conseil 7 octobre 2026
- Publiée au Journal officiel de l’UE 9 octobre 2026 · Lire le texte officiel ↗
- En vigueur 10 octobre 2026
Le vote du parlement
Adoptée le 15 septembre 2026583 pour · 49 contre · 39 abstention(s)
Au Parlement européen, un groupe politique réunit des eurodéputés de partis proches venant de différents pays. Pour chaque groupe, vous voyez combien de membres ont voté pour ou contre, ou se sont abstenus.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Pastille : couleur du groupe
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PPE (démocrates-chrétiens) A voté pour
177 pour · 0 contre · 0 abstention
-
S&D (sociaux-démocrates) A voté pour
127 pour · 0 contre · 0 abstention
-
ECR (conservateurs) Divisé
69 pour · 5 contre · 1 abstention
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Patriotes pour l’Europe Divisé
12 pour · 41 contre · 22 abstentions
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Renew (libéraux) A voté pour
75 pour · 0 contre · 0 abstention
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Verts/ALE A voté pour
50 pour · 0 contre · 0 abstention
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La Gauche Divisé
35 pour · 0 contre · 3 abstentions
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Europe des nations souveraines Divisé
25 pour · 0 contre · 2 abstentions
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Non-inscrits Divisé
13 pour · 3 contre · 11 abstentions
Le vote des eurodéputés par pays
Chaque pays élit ses propres eurodéputés. Voici comment ont voté les élus de chaque pays, quel que soit leur groupe.
🇧🇪 Eurodéputés de : Belgique
Majorité pour18 pour · 1 contre · 2 abstentions
Voir tous les pays
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🇩🇪 Allemagne
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🇦🇹 Autriche
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🇧🇪 Belgique
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🇧🇬 Bulgarie
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🇨🇾 Chypre
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🇭🇷 Croatie
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🇩🇰 Danemark
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🇪🇸 Espagne
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🇪🇪 Estonie
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🇫🇮 Finlande
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🇫🇷 France
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🇬🇷 Grèce
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🇭🇺 Hongrie
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🇮🇪 Irlande
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🇮🇹 Italie
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🇱🇻 Lettonie
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🇱🇹 Lituanie
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🇱🇺 Luxembourg
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🇲🇹 Malte
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🇳🇱 Pays-Bas
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🇵🇱 Pologne
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🇵🇹 Portugal
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🇷🇴 Roumanie
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🇸🇰 Slovaquie
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🇸🇮 Slovénie
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🇸🇪 Suède
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🇨🇿 Tchéquie
Chiffres : pour / contre / abstention.