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Parlement flamand
2025-2026 – nr. 858 Agriculture
Rejetée
Proposition de résolution de Mieke Schauvliege, Jeremie Vaneeckhout, Kim Buyst, Fourat Ben Chikha, Nadia Naji, Bram Jaques et Eva Platteau relative à la protection des terres agricoles contre les aménagements en zone non conforme
Statut : Le parlement a rejeté cette proposition. (parlement : « rejeté en commission »)
En langage clair
Le résumé en langage clair arrive bientôt. En attendant, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.