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Chambre fédérale
56K1363 Politique des transports
En cours d'examen
Proposition pour une stratégie nationale sur les véhicules autonomes en Belgique
Titre officiel : Voorstel van resolutie betreffende maatregelen om België voor te bereiden op de uitrol van geconnecteerde voertuigen met geautomatiseerde besturing.
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « Pendant à la Chambre »)
En langage clair
- Cette proposition demande au gouvernement de préparer des lois et des plans face à l'arrivée des véhicules autonomes et des robot-taxis.
- Elle s'adresse au gouvernement fédéral, mais concerne directement les usagers de la route, les chauffeurs professionnels et le secteur automobile.
- Vous bénéficierez de règles claires sur les responsabilités en cas d'accident, ainsi que d'une meilleure protection de votre vie privée et de votre sécurité.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.