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Parlement de Wallonie
Doc. 732 (2026-2027)
Déposée
Règles plus strictes et réduction des emballages jetables en Belgique
Titre officiel : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 octobre 2026 modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Statut : La proposition a été déposée et attend d'être examinée par le parlement. (parlement : « Déposé »)
En langage clair
- Les trois Régions adaptent leurs règles pour réduire fortement les emballages à usage unique et préparent un éventuel système de consigne.
- Les entreprises et producteurs d'emballages devront s'enregistrer, payer des cotisations et s'exposer à des contrôles et amendes renforcés.
- Concrètement pour vous, cela pourrait signifier moins de déchets d'emballages et l'arrivée possible d'une consigne pour les canettes et bouteilles.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.