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Parlement flamand
2025-2026 – nr. 962 Justice et contrôle du respect des règles
En cours d'examen
La Flandre intègre le personnel pénitentiaire pour le sport, la culture et l'éducation
Titre officiel : Ontwerp van decreet tot overname van personeelsleden van de vzw's De Rode Antraciet en Vocvo door het Agentschap Justitie en Handhaving
Statut : Le parlement examine encore cette proposition, par exemple en commission ou dans l'attente d'un avis. (parlement : « à traiter en séance plénière »)
En langage clair
- À partir du 1er janvier 2027, le gouvernement flamand centralisera la coordination des activités sportives, culturelles et éducatives en prison au sein d'une seule agence.
- Le personnel des asbl De Rode Antraciet et Vocvo rejoindra l'Agence Justice et Maintien de l'ordre, sous réserve de réussir une procédure de sélection.
- Les détenus conservent leurs cours et activités de réinsertion, tandis que ce transfert se fait sans coût supplémentaire pour votre budget de contribuable.
Résumé automatique (gemini-3.8-flash). L'IA peut se tromper : en cas de doute, lisez le texte officiel.
Le vote du parlement
Le parlement n'a pas encore voté sur cette proposition.